M. le maire a ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal et dénombré sept membres du conseil municipal présents. Il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT n’était pas remplie. Conformément à cet article : « Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ». Il est donc décidé que le conseil municipal se réunira à nouveau le vendredi 12 avril à 9h.

Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 12 février 2024 / Examen et vote du compte administratif du budget principal 2023 / Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public / Affectation et reprise des résultats de l’exercice 2023 / Avenant à la convention de transfert de la compétence éclairage public et de la convention de prélèvement / SPLA: augmentation du capital, renonciation du droit préférentiel de souscription et mandatement d’un représentant pour I’AG extraordinaire / Vente du Hangar communal : offre d’achat et clauses suspensives / Questions diverses – Parole aux élus municipaux

Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 4 décembre 2023 / Vente du hangar communal, présentation de l’évaluation des domaines / Annulation de la délibération 2023-102 (prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents) / Reprise modifiée de la délibération 2023-102 (prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents) / Protection sociale complémentaire des agents, contrat collectif à effet 2025 / Règlement local de publicité intercommunal : pouvoir de police / Règlement local de publicité intercommunal: instruction des autorisations / Programme Amélia 2 / Subvention RASED du secteur Vergt / Aide exceptionnelle pour une intention pédagogique du collège Montaigne / Questions diverses – Parole aux élus municipaux

Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 23 Octobre 2023 / Agents communaux : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle fonction publique territoriale / Opération citoyenne : récupérateur de déjections canines / Site internet communal / Indemnité de gardiennage église / Etude sur les travaux de l’église : point de suivis / Demande d’aide pour le spectacle de Noël offert aux enfants des écoles / Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables (ZA EnR) / Vol des ateliers municipaux – convocation au tribunal / Motion de soutien au nouveau projet d’aménagement global de la vallée de la Dordogne / Aménagement d’un parc de logements locatifs et individuel sur le lotissement La Falfie 2 / Assurance statutaire du personnel / Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable / Versement d’une aide exceptionnelle à un agent n’entrant pas dans le cadre de la prime inflation propose par le gouvernement / Délibération modificative budgétaire numéro 4 – ajustement de fin d’année – sections investissement et fonctionnement / Questions diverses (Parole aux élus)

Approbation du procès-verbal de la réunion en date du 05 octobre 2023 / Calendrier 2024 – présentation des dates connues / Prêt de salle permanent à l’association des parents d’élèves / Modification des statuts du Grand Périgueux / Non-reconnaissance de catastrophe naturelle sècheresse 2022 / Kiosque automatique à pizzas – suspension du contrat de location / Travail d’astreintes pour les services techniques / Commission locale d’évaluation des charges transférées du Grand Périgueux, article 1609 nonies C du code général des impôts / Achat du camion P.A.T.A., changement de modèle / Vente d’un hangar communal / Réduction de vitesse dans nos deux bourgs / Questions diverses (Parole aux élus).