Urbanisme – Mairie De La Douze

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FormulaireS Urbanisme

Retrouvez les formulaires pour votre opération d’urbanisme

CERFA 13404-11 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

CERFA 13406-12 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (PCMI)

CERFA 13410-09 Demande de certificat d'urbanisme

CERFA 13703-11 Déclaration préalable pour une maison individuelle et ou ses annexes - DPMI

CERFA 13409-12 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

CERFA 13702-10 Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Demande d'alignement ou d'autorisation et de permission de voirie