Les motivations de la décision sont les suivantes : l’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans (arrêté ministériel du 3 mars 2026 publié au Journal Officiel du 4 mars2026).
Les personnes ayant subi des dommages au titre de ce phénomène disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dommages auprès de leur assureur.